MRC de la Jacques-Cartier au printemps

ENTENTE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL


L’entente de développement culturel conclue entre la MRC et le ministère de la Culture et des Communications soutient des actions et des projets non récurrents et des initiatives du milieu.

Elle vise à mettre en œuvre des actions structurantes et innovantes qui sont orientées à la fois vers les orientations et objectifs des politiques culturelles régionales et locales et les grands enjeux ministériels, soit :
  • La vitalité culturelle des collectivités;
  • La participation de la citoyenne et du citoyen au développement culturel des collectivités;
  • L’identité et l’appartenance;
  • Le dynamisme économique, social et démocratique.

Sont exclus de l’entente le soutien aux événements et au fonctionnement d’un organisme, d’une municipalité ou d’une MRC, les projets visant une commandite, les projets d’étude, les projets d’immobilisation ou les frais de formation et toute dépense effectuée avant la confirmation de l’octroi de la subvention. 

Pour une navigation plus rapide, veuillez choisir l'un des sujets suivants : 
Organismes admissibles
Présentation d'une demande
Conditions à respecter
Montant disponible pour les initiatives locales
Versement de l'aide financière
Date limite

Organismes admissibles
Les municipalités et les organismes à but non lucratif (OBNL) de la région de La Jacques-Cartier oeuvrant dans le secteur culturel peuvent déposer une demande.

Présentation d’une demande
À la suite d’un appel de projets lancé par la MRC, généralement en janvier de chaque année, les organismes admissibles (promoteurs) sont invités à soumettre des projets culturels structurants pour leur milieu. Pour soumettre une demande, le promoteur doit remplir le Formulaire de présentation de projets et le retourner dûment complété, avec les documents requis, à la MRC. Chaque dossier est analysé par un comité de sélection composé d’un représentant du ministère de la Culture et des Communications et d’au moins deux représentants de la MRC. Si son projet est accepté, le promoteur devra signer une convention qui l’unit à la MRC durant toute la durée de mise en œuvre du projet.

Les demandes peuvent être acheminées en tout temps durant la période couverte par une entente de développement culturel. 

Conditions à respecter
Puisque l’entente de développement culturel s’inscrit dans un processus de reddition de comptes et de gestion par résultats, le promoteur doit respecter certaines conditions :
  • Le promoteur et ses partenaires doivent s’engager à verser une contribution monétaire équivalent au tiers des dépenses admissibles;
  • Le promoteur dispose d'environ un an pour réaliser son projet. En cas de retard, d’abandon ou de modification du projet, il doit en aviser la MRC par écrit;
  • Le promoteur doit utiliser la subvention exclusivement pour la réalisation du projet prévu;
  • Le promoteur doit rembourser tous les coûts excédentaires du projet;
  • Le promoteur doit faire mention du titre du programme dans lequel le projet a été réalisé dans tous les outils de promotion et activités de relations publiques. La signature visuelle de l’entente de développement culturel devra apparaître dans un des moyens de communication utilisés par le promoteur, ou encore, dans le produit final réalisé dans le cadre de l’entente (brochure, panneaux d’interprétation, rapport, etc.);
  • Une fois le projet terminé, le promoteur doit remettre à la MRC une reddition de comptes qui comprend le bilan relatif aux engagements, le niveau d’atteinte des objectifs et l’affectation des ressources prévues. Pour ce faire, il doit remplir et remettre à la MRC le formulaire de Rapport d’activité ainsi que toutes factures afférentes aux différentes dépenses associées au projet. Il devra également remettre une copie papier ou numérique du produit final, le cas échéant;
  • Le promoteur devra rembourser à la MRC toute partie de la subvention qui n’aura pas été utilisée.

Montant disponible pour les initiatives locales
En 2017, la MRC réserve un montant de 19 500 $ pour la mise en oeuvre d'initiatives locales. Ce montant est réparti dans les trois enveloppes suivantes : 
  • 1 500 $ pour la mise en oeuvre de projets en patrimoine dans le cadre du Fonds patrimoine culturel québécois; 
  • 12 000 $ pour la mise en oeuvre de différentes animations culturelles dans le cadre du volet régulier de l'entente;
  • 6 000 $ pour la promotion du livre et de la lecture dans le cadre du Plan d'action sur le livre. 

Versement de l’aide financière
Pour un OBNL : 50 % de la subvention sera versée à la suite de la signature de la convention par les parties. Un dernier versement de 50 % sera versé au promoteur après le dépôt du rapport d’activité est des autres pièces requises à la MRC.
 
Pour une municipalité : 100 %  de la subvention sera versée après le dépôt du rapport d’activité est des autres pièces requises à la MRC.

Date limite pour déposer une demande
1er décembre 2017


Documents à télécharger
Formulaire de présentation de projets

Rapport d’activité
 
   Information 
   Stéphanie Laperrière
   Conseillère à la culture
   Tél. : 418 844-2160 poste 227
   slaperriere@mrc.lajacquescartier.qc.ca
  
 
Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Calendrier des activités