MRC de la Jacques-Cartier en été

SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ


L’aménagement du territoire compte parmi les responsabilités majeures et incontournables de la MRC de La Jacques-Cartier. C’est la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui édicte les modalités d’adoption ainsi que le contenu du schéma d’aménagement.

Celui-ci représente une pièce maitresse sur laquelle les villes et municipalités de la région se basent pour concevoir et mettre à jour leurs règlements d'urbanisme. 


Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement ?


Le schéma d'aménagement constitue en quelque sorte en un plan directeur qui vise à moduler le développement en fonction d’orientations que la région se donne. Ces orientations doivent par ailleurs être conformes aux orientations du gouvernement.

Le schéma d’aménagement peut ainsi et même doit intervenir sur différents thèmes comme la gestion de l’urbanisation, la protection des rives et du littoral, le transport, les zones à risques d’inondation, la gestion des ressources naturelles et la gestion de la zone agricole permanente.

Le schéma d’aménagement révisé de la MRC, adopté par le conseil de la MRC le 17 mars 2004, est entré en vigueur le 15 juillet 2004. Depuis ce temps, plusieurs modifications, entre autres, en 2005, 2007, 2009, 2010, 2013 et 2015, ont été apportées au schéma d’aménagement révisé afin de répondre à de nouvelles réalités vécues dans les municipalités locales du territoire.

Schéma d'aménagement révisé 
Schéma d'aménagement révisé - Document principal
Schéma d’aménagement révisé - Document complémentaire
Annexe 1 - Grandes affectations du territoire
Annexe 2 - Grille de compatibilité des usages
Annexe 3 - Zones inondables 
Notez bien. Les cartes des zones inondables ne sont émises qu’à titre d’information. Le fait d’être à l’intérieur de la zone inondable n’indique pas une certitude d’être inondé mais plutôt un risque élevé de l’être. De même, le fait d’être situé à l’extérieur de la zone inondable n’est pas une certitude de ne jamais être inondé mais plutôt un risque faible de l’être. Les zones inondables qui y sont délimitées correspondent à des probabilités théoriques d’occurrence d’inondation.
 
Il est possible que les limites des zones inondables tracées sur les cartes soient approximatives. Les cotes d’élévation précises d’un terrain peuvent être requises pour déterminer si ce terrain est localisé en zone inondable. Un relevé d’arpentage est nécessaire pour déterminer une cote d’élévation d’un emplacement.
 
Pour plus d’information, veuillez contacter le service d’aménagement du territoire de la MRC. 

Annexes 4 à 15 
 
   Information
   Nicolas Talbot
   Coordonnateur à l'aménagement du territoire
   Tél. : 418 844-2160, poste 225
   ntalbot@mrc.lajacquescartier.qc.ca
 
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