MRC de la Jacques-Cartier au printemps

RÈGLEMENTS D'URBANISME
La MRC administre différents règlements d’urbanisme qui s’appliquent sur le TNO du Lac-Croche.

À cet effet, vous trouverez l'ensemble des règlements en vigueur sous forme de codification administrative qui intègre les différentes modifications réglementaires apportées:
  • Le Règlement de zonage no 3-91 divise le TNO en zones afin d'en déterminer la vocation et d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.
  • Le Règlement de lotissement no 4-91 définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l'identification des lots.
  • Le Règlement de construction no 5-91 régit le domaine du bâtiment.
  • Le Règlement no 6-91 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des  règlements d’urbanisme établit les modalités administratives qui encadrent et autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme.
  • Le Règlement no 11-2016 visant à constituer un comité consultatif d’urbanisme encadre la mise en place et l’administration du CCU du TNO du Lac-Croche. Le CCU est notamment appelé à se prononcer sur les demandes de dérogations mineures et celles relatives aux plans d’implantation et d’intégration architecturale ainsi que sur les modifications aux règlements d’urbanisme.
  • Le Règlement no 12-2016 relatif aux dérogations mineures aux règlements d’urbanisme permet au conseil de la MRC d'autoriser exceptionnellement et sous certaines conditions la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés ne satisfaisant pas à toutes les dispositions des règlements de zonage ou de lotissement.
  • Le Règlement no13-2016 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) permet au conseil de la MRC d'encadrer l'implantation de projets éoliens en identifiant certains territoires ou certaines catégories de projets devant faire l'objet d'une évaluation qualitative au moment d'une demande de permis ou de certificat.

Veuillez noter que la MRC est également tenue d’appliquer sur le TNO du Lac-Croche le Règlement sur  l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) et le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, r.35.2).

Aussi, la MRC est signataire d’une entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN). Par cette entente, la MRC est tenue d’appliquer le Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État (L.R.Q. T-8.1, r.7) dont certaines dispositions peuvent s’appliquer dans le cadre d’une demande de permis.
 
 
   Information
   François Naud
   Conseiller en foresterie
   Tél. :418 844-2160, poste 246
   fnaud@mrc.lajacquescartier.qc.ca
 
 
Shannon
Calendrier des activités