MRC de la Jacques-Cartier en été

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL


Compétences et responsabilités de la MRC en lien avec l'aménagement du territoire

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la MRC de La Jacques-Cartier doit :
  • Voir à l’aménagement de son territoire en élaborant un schéma d’aménagement et de développement, en révisant son contenu à la date du 5e anniversaire de l’entrée en vigueur du premier schéma ou du dernier schéma révisé, selon le cas, et en prenant en compte les orientations du gouvernement en matière d’aménagement du territoire et, le cas échéant, du plan métropolitain d’aménagement et de développement;
  • Juger de la conformité au schéma ou au Règlement de contrôle intérimaire à l’égard des plans et règlements d’urbanisme locaux et des interventions gouvernementales;
  • Élaborer des règlements d’urbanisme pour les territoires non organisés (TNO).

La MRC peut également :
  • Modifier son schéma et appliquer des mesures de contrôle intérimaire pendant sa modification ou sa révision;
  • Adopter des plans de développement de son territoire, examiner l’opportunité de certains travaux publics effectués par les municipalités, réglementer la plantation et l’abattage d’arbres;
  • Obliger toute municipalité dont le territoire est compris dans celui de la MRC à adopter (par le document complémentaire au schéma), pour tout ou partie de son territoire, le règlement relatif à certaines conditions de délivrance du permis de construction, règlement prévu par l'article 116 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU), le Règlement sur les permis et certificats, le Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble, le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale, le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux, le Règlement sur les usages conditionnels, le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble;
  • Élaborer des règlements d’urbanisme à caractère discrétionnaire (par exemple un règlement sur les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement) pour les TNO et, au préalable, constituer un comité consultatif d’urbanisme.
     


Dossiers en cours

RCI sur la protection des prises d'eau de la CMQ 
Le règlement de contrôle intérimaire visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency a été adopté le 15 mars 2016 par le conseil de la CMQ.

À la suite de son adoption, la MRC de La Jacques-Cartier s'est prononcée sur le contenu du règlement par le biais d'un mémoire qu'elle a fait parvenir au ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, dans le cadre de l'élaboration de l'avis gouvernemental.

Consultez le mémoire
  
Analyse paysagère
La MRC de La Jacques-Cartier est actuellement à l'œuvre pour la réalisation d'une analyse paysagère sur l'ensemble de son territoire municipalisé.

Cette importante étude vise à fournir à la MRC une connaissance plus précise des paysages et  permettra, entre autres, de faciliter la mise en place de mesures visant la protection et la mise en valeur des paysages d'intérêt de son territoire, de bonifier le contenu de son schéma d'aménagement en lien avec les territoires d'intérêt mais également de donner à la MRC un outil facilitant la prise de décision dans l'analyse de certains projets sur son territoire.
 
 
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Calendrier des activités