MRC de la Jacques-Cartier au printemps

ACCÈS À L'INFORMATION
La MRC de La Jacques-Cartier, étant un organisme public, est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Le législateur a voulu par cette loi donner aux citoyens le droit de consulter les documents conservés par les organismes publics.
 
On peut trouver de plus amples renseignements sur la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels en se rendant sur le site de la Commission d'accès à l'information.
 
Pour présenter une demande en vertu de la loi, veuillez remplir le formulaire prévu à cet effet en décrivant l'information demandée et fournissez tous les renseignements pertinents afin d'aider le responsable de l'accès à l'information à traiter votre demande.

Formulaire 
 
Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
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