MRC de la Jacques-Cartier au printemps

VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES



En vertu du Code municipal du Québec, la MRC doit procéder à la vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes pour les municipalités situées sur son territoire (à l’exception des villes de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, Lac-Saint-Joseph, Fossambault-sur-le-Lac, Lac-Delage et Sainte-Brigitte-de-Laval).

Selon le règlement de la MRC de La Jacques-Cartier, les ventes pour non-paiement de taxes se tiennent le deuxième jeudi du mois de mai (lorsqu’il y a lieu) à la MRC de La Jacques-Cartier au 60, rue Saint-Patrick, Shannon, dès 10 heures de l’avant-midi. Seuls deux modes de paiement sont possibles lors de la journée de la vente pour non paiement de taxes, soit l’argent comptant et le chèque certifié.
 
 
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