MRC de la Jacques-Cartier au printemps

AVIS PUBLIC
2017

Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires
 

Avis public portant sur le « Règlement no 01-2017 déclarant compétence à l'égard du service régional de transport collectif de personnes »
 

Avis public portant sur le Règlement no 19-2016 « Règlement ayant pour but de désigner un fonctionnaire pour la signature des chèques au cas d'incapacité d'agir du secrétaire-trésorier »
 
 
2016

Avis public présentant le calendrier 2017 des séances ordinaires du conseil de la MRC de La Jacques-Cartier
 

Avis public portant sur le Règlement no 06-2016 « Décrétant les taux de taxe foncière annuel imposés sur le Territoire non organisé du Lac-Croche de la MRC de La Jacques-Cartier »
 

Avis public portant sur le Règlement no 14-2016 amendant le Règlement no 04-2012 » Règlement prévoyant les modalités de l'établissement des quote-parts concernant les dépenses attribuées pour le système de transport adapté régional et de leur paiement par les municipalités participantes »
 

Avis public portant sur le Règlement no 15-2016 modifiant le Règlement no 01-2011 « déléguant le pouvoir de former tout comité de sélection lors d'un processus d'appel d'offres.
 

Avis portant sur le Règlement no 16-2016 « Déterminant la participation financière de la MRC de La Jacques-Cartier à la Société de développement économique de La Jacques-Cartier »
 

Avis public portant sur le Règlement no 17-2016 abrogeant le Règlement no 04-2004 « Déterminant l'indice des prix à la consommation permettant de fixer la rémunération des employés de la MRC de La Jacques-Cartier »
 

Avis public portant sur le projet de Règlement de zonage no 07-P-2016 modifiant le Règlement de zonage no 3-91 et le projet de Règlement de lotissement no 08-P-2016 modifiant le Règlement de lotissement no 4-91

Pour lire les règlements complets, cliquez ici

Avis public portant sur la modification du calendrier 2016 des séances ordinaires du conseil de la MRC
 
Avis public portant sur le règlement no 05-2016
Avis public portant sur le schéma d'aménagement révisé
Avis public portant sur l'adoption du schéma de couverture de risques révisé
Avis public portant sur le non-paiement de taxes
 
Lac-Delage
Calendrier des activités